MENTIONS LEGALES<\/p>\n<\/div>
1 – \u00c9dition du site<\/b><\/p>\n
En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/www.avocat-partouche-epinal.fr\/ l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>\n
Propri\u00e9taire du site : MARION PARTOUCHE – Contact : contact@avocat-partouche-epinal.fr 0329640500 – Adresse : 3 Pl. Foch, 88000 \u00c9pinal.<\/p>\n
Identification de l’entreprise : Entreprise individuelle MARION PARTOUCHE – SIREN : 429583263 <\/p>\n
– Adresse postale : 3 Pl. Foch, 88000 \u00c9pinal H\u00e9bergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – T\u00e9l\u00e9phone : 1007<\/p>\n D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : Marion Partouche – contact@avocat-partouche-epinal.fr<\/p>\n Autres contributeurs : Le Gorille en cravate<\/p>\n 2 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/b><\/p>\n MARION PARTOUCHE est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, architecture, ic\u00f4nes et sons.<\/p>\n Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de MARION PARTOUCHE.<\/p>\n Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n 3 – Limitations de responsabilit\u00e9.<\/b><\/p>\n MARION PARTOUCHE ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/www.avocat-partouche-epinal.fr\/.<\/p>\n MARION PARTOUCHE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et contenus pr\u00e9sents sur https:\/\/www.avocat-partouche-epinal.fr\/.<\/p>\n MARION PARTOUCHE s\u2019engage \u00e0 s\u00e9curiser au mieux le site https:\/\/www.avocat-partouche-epinal.fr\/, cependant sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables sont import\u00e9es et install\u00e9es sur son site \u00e0 son insu.<\/p>\n Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. 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Pour exercer ce droit, envoyez un message \u00e0 notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es : Marion Partouche – contact@avocat-partouche-epinal.fr.<\/p>\n Pour plus d’informations sur la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es (type de donn\u00e9es, finalit\u00e9, destinataire…), lisez notre https:\/\/www.avocat-partouche-epinal.fr. <\/p>\n 5 – Liens hypertextes et cookies<\/b><\/p>\n Le site https:\/\/www.avocat-partouche-epinal.fr\/ contient des liens hypertextes vers d\u2019autres sites et d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 \u00e0 propos de ces liens externes ou des liens cr\u00e9\u00e9s par d\u2019autres sites vers https:\/\/www.avocat-partouche-epinal.fr\/.<\/p>\n La navigation sur le site https:\/\/www.avocat-partouche-epinal.fr\/ est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur.<\/p>\n Un \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un utilisateur sur un site. 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Foch, 88000 \u00c9pinal<\/p>\n 03 29 64 05 00 9H00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00.<\/span><\/p><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> \u00e0 Remiremont<\/span><\/p>\n<\/div> 23 Rue du Grand Breuil, 88200 Remiremont <\/b><\/b>du Lundi au Vendredi :<\/span><\/p>\n 9H00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Directeur de la publication : Marion Partouche – Contact : 03 29 64 05 00.<\/span><\/p>\n
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\ndu Lundi au Vendredi :<\/span><\/p>\n
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03 29 25 86 06<\/p>\n
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